Entre la socie?te? Master Business (1), joignable par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via le menu de navigation du site internet, ci-apre?s le « Vendeur » ou la « Socie?te? », d’une part,
Et la personne physique ou morale proce?dant a? l’achat de produits ou services de la socie?te?, Ci-apre?s, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, il a e?te? expose? et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le Vendeur est e?diteur de Services de formations en ligne a? destination de consommateurs, commercialise?s par l’interme?diaire de son site Internet (https://masterbusiness.com). La liste et le descriptif des biens et services propose?s par la Socie?te? peuvent e?tre consulte?s sur les sites susmentionne?s.
Article 1 : Objet
Les pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de Vente de?terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services propose?s par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions ge?ne?rales
Les pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de Vente (CGV) re?gissent les ventes de Produits ou de Services, effectue?es au travers des sites Internet de la Socie?te?, et sont partie inte?grante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable a? l’Acheteur qui les a accepte? avant de passer commande.
Le Vendeur se re?serve la possibilite? de modifier les pre?sentes, a? tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles e?tant en vigueur a? la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Socie?te? a? l’adresse suivante : https://masterbusiness.com/fr/cgv/.
La Socie?te? s’assure e?galement que leur acceptation soit claire et sans re?serve en mettant en place une case a? cocher et un clic de validation lors de l’inscription du client à son espace membre. Le Client de?clare avoir pris connaissance de l’ensemble des pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de Vente, et le cas e?che?ant des Conditions Particulie?res de Vente lie?es a? un produit ou a? un service, et les accepter sans restriction ni re?serve.
Le Client reconnai?t qu’il a be?ne?ficie? des conseils et informations ne?cessaires afin de s’assurer de l’ade?quation de l’offre a? ses besoins.
Le Client de?clare e?tre en mesure de contracter le?galement en vertu des lois franc?aises ou valablement repre?senter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistre?es par la Socie?te? constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indique?s en Dollars USD hors taxes et pre?cise?ment de?termine?s sur les pages de descriptifs des Produits. La Socie?te? se re?serve la possibilite? de modifier ses prix a? tout moment pour l’avenir. Les frais de te?le?communication ne?cessaires a? l’acce?s aux sites Internet de la Socie?te? sont a? la charge du Client.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Conforme?ment aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une se?rie d’e?tapes pour conclure le contrat par voie e?lectronique pour pouvoir re?aliser sa commande :; Information sur les caracte?ristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas e?che?ant, de ses options – Indication des coordonne?es essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; – Création d’un espace membre gratuit – Acceptation des pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de Vente – Ve?rification des e?le?ments de la commande (formalite? du double clic) et, le cas e?che?ant, correction des erreurs. Avant de proce?der a? sa confirmation, l’Acheteur a la possibilite? de ve?rifier le de?tail de sa commande, son prix, et de corriger ses e?ventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du pre?sent contrat. – Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier e?lectronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accuse? de re?ception de la commande la confirmant. Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilite? d’identifier d’e?ventuelles erreurs commises dans la saisie des donne?es et de les corriger. La langue propose? pour la conclusion du contrat est la langue franc?aise.
L’archivage des communications, de la commande, des de?tails de la commande, ainsi que des factures est effectue? sur un support fiable et durable de manie?re constituer une copie fide?le et durable conforme?ment aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent e?tre produits a? titre de preuve du contrat. Pour les produits livre?s, la livraison se fera a? l’adresse indique?e par le Client. Aux fins de bonne re?alisation de la commande et si nécessaire, le Client s’engage a? fournir ses e?le?ments d’identification ve?ridiques. Le Vendeur se re?serve la possibilite? de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, re?alise?e de mauvaise foi ou pour tout motif le?gitime.
Article 5 : Produits et services
Les caracte?ristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis a? disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la socie?te?. Conforme?ment a? l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informe?, par voie de marquage, d’e?tiquetage, d’affichage ou par tout autre proce?de? approprie?, des prix et des conditions particulie?res de la vente et de l’exe?cution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total du? par l’Acheteur est indique? sur la page de confirmation de la commande. Le Vendeur se re?serve la possibilite? de modifier ses prix a? tout moment, tout en garantissant l’application du prix indique? au moment de la commande.
Les informations contractuelles sont pre?sente?es en de?tail et en langue franc?aise. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts a? la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La dure?e de validite? de l’offre des Services ainsi que leurs prix est pre?cise?e sur les sites Internet de la Socie?te?, ainsi que la dure?e minimale des contrats propose?s lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou pe?riodique de services. Sauf conditions particulie?res, les droits conce?de?s au titre des pre?sentes le sont uniquement a? la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communique?).
Article 6 : Conformite?
Conforme?ment a? l’article L.411-1 du Code de la consommation, les services offert a? la vente au travers des pre?sentes CGV re?pondent aux prescriptions en vigueur relatives a? la se?curite? et a? la sante? des personnes, a? la loyaute? des transactions commerciales et a? la protection des consommateurs. Inde?pendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des de?fauts de conformite? et des vices cache?s du produit.
Conforme?ment a? l’article L.217-4, le vendeur livre un service conforme au contrat et re?pond des de?fauts de conformite? existant lors de la de?livrance.
Article 7 : Clause de re?serve de proprie?te?
Les services demeurent la proprie?te? de la Socie?te? jusqu’au complet paiement du prix.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible imme?diatement a? la commande, y compris pour les services en pre?commande. Le Client peut effectuer le re?glement par carte de paiement, Paypal ou Bitcoin. Les cartes e?mises par des banques domicilie?es hors de France doivent obligatoirement e?tre des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa ou American Express). Les paiements se?curise?s en ligne par carte bancaire sont re?alise?s par nos prestataires de paiement. Les informations transmises sont chiffre?es dans les re?gles de l’art et ne peuvent e?tre lues au cours du transport sur le re?seau. Une fois le paiement lance? par le Client, la transaction est imme?diatement de?bite?e apre?s ve?rification des informations. Conforme?ment aux dispositions du Code mone?taire et financier, l’engagement de payer donne? par carte est irre?vocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur a? de?biter sa carte du montant relatif au prix indique?. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire le?gal de la carte a? de?biter et qu’il est le?galement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilite? de de?biter la carte, la Vente est imme?diatement re?solue de plein droit et la commande annule?e.
Article 9 : Renonciation au droit de rétractation
Le droit de rétractation dans les 14 jours suivant la date de la commande ne peut être exercé dans le cas des services proposées par la Société. En effet, la fourniture du services est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation. Lors de son achat, le consommateur renonce exprèssement à son droit de rétractation, comme le stipule l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.
Article 10 : Re?clamations et me?diation
L’Acheteur peut pre?senter toute re?clamation en contactant la socie?te? au moyen du formulaire de contact disponible dans le menu de navigation du site internet. Conforme?ment aux dispositions des art. L. 611-1 a? L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informe? qu’il peut recourir a? un me?diateur de la consommation dans les conditions pre?vues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’e?chec de la demande de re?clamation aupre?s du service client du Vendeur, ou en l’absence de re?ponse dans un de?lai de deux mois, le consommateur peut soumettre le diffe?rent a? un me?diateur qui tentera en toute inde?pendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
Article 11 : Droits de proprie?te? intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vide?os, textes ou plus ge?ne?ralement toute information objet de droits de proprie?te? intellectuelle sont et restent la proprie?te? exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de proprie?te? intellectuelle n’est re?alise?e au travers des pre?sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12 : Force majeure
L’exe?cution des obligations du vendeur au terme des pre?sentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empe?cherait l’exe?cution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel e?ve?nement de?s que possible.
Article 13 : Nullite? et modification du contrat
Si l’une des stipulations du pre?sent contrat e?tait annule?e, cette nullite? n’entrai?nerait pas la nullite? des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’apre?s notification officielle par courrier électronique de la part de la Société.
Article 14 : Protection des donne?es personnelles
Conforme?ment au Re?glement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif a? la protection des personnes physiques a? l’e?gard du traitement des donne?es a? caracte?re personnel et a? la libre circulation de ces donne?es, le Vendeur met en place un traitement de donne?es personnelles qui a pour finalite? la vente et la livraison de produits et services de?finis au pre?sent contrat. L’Acheteur peut demander d’être informe? sur l’identite? et les coordonne?es du responsable du traitement et, le cas e?che?ant, du repre?sentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indique? en haut des pre?sentes CGV.
L’Acheteur dispose également du droit de demander au responsable du traitement l’acce?s aux donne?es a? caracte?re personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif a? la personne concerne?e, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit a? la portabilite? des donne?es.
Article 15 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les pre?sentes conditions ge?ne?rales de vente, ainsi que toutes les ope?rations d’achat et de vente qui y sont vise?es, seront soumises au droit franc?ais. La nullite? d’une clause contractuelle n’entrai?ne pas la nullite? des pre?sentes conditions ge?ne?rales de vente.
(1) : MB Corporate International LP – 101 Rose Street South Lane, EH23JG, Edinburgh, United Kingdom – Company Number : SL034026 ?