Entre la société Master Business (1), ci-aprés la « Société » ou « MB » , d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant a? l’achat d’une license MBA (ou Master Business Affiliate) donnant droit au programme d’affiliation appelé « Programme MBA », ci-aprés « MBA », d’autre part,
il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du contrat
La Société confie au MBA le mandat de la représenter afin de recueillir des commandes des produits de sa gamme, sans territoire déterminé, en prospectant une clientèle de particuliers ou de professionnels de manière présentielle, par téléphone ou en utilisant les nouvelles technologies de l’information.
Article 2 : Exercice de l’activité
Le MBA exerce son activité en toute indépendance, en gérant librement l’organisation de son travail et en déterminant seul son niveau d’activité ainsi que ses objectifs financiers. La Société pourra néanmoins apporter une assistance au MBA, au démarrage et en cours d’activité, consistant notamment à mettre à sa disposition des outils de vente et de formation spécifique à la vente directe et à la déontologie professionnelle, et à la délivrance d’informations périodiques techniques et commerciales telles que brochures, guides, vidéos de formation, plan d’actions, invitations à des réunions et évènements présentiels ou par internet.
La Société peut apporter au MBA une assistance en matière de gestion et d’administration consistant notamment en la fourniture de modèles comptables, la mise à disposition d’un système de gestion des commissions acquises par le MBA au titre de son activité (appelé également Backoffice) et l’établissement d’un rapport de commissions. Le MBA et la société échangent réciproquement des informations relatives à l’état du marché, les besoins de la clientèle, la situation concurrentielle, les résultats chiffrés du réseau et d’une manière générale, toutes les informations utiles à l’exercice de la profession. A cette fin, des réunions peuvent être organisées.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le MBA doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique : information sur la durée de sa license MBA, choix du service, le cas échéant, de ses options, indication des coordonnées essentielles du MBA (identification, email, adresse…), création d’un compte dans le Backoffice, acceptation des Conditions Générales de Vente, acceptation du présent Contrat MBA et, le cas échéant, correction des erreurs. Ensuite, le MBA procède au paiement du service et de la licence MBA. Le MBA recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. Il disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue franc?aise.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de maniére constituer une copie fidéle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent étre produites a? titre de preuve du contrat. Aux fins de bonne réalisation de la commande et si nécessaire, le MBA s’engage a? fournir ses véritables éléments d’identification. La Société se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Statut juridique, charges et frais
Le MBA exerce en toute indépendance son activité à titre occasionnel, à temps choisi ou à temps complet. La relation entre la Société et le MBA est une relation strictement commerciale. Il n’existe aucune relation de travail entre la Société et le MBA. Compte tenu de la nature de cette relation, les démarches juridiques, administratives et fiscales en rapport avec l’activité du MBA sont totalement à sa charge. La Société pourra néamoins conseiller au MBA des status adaptés à sa situation en fonction des lois du ou des pays dans lequel il exerce son activité.
Article 5 : Renonciation au droit de rétractation
Comme stipulé dans les Conditions Générales de Ventes, le droit de rétractation dans les 14 jours suivant la date de la commande ne peut être exercé dans le cas des services proposés par la Société. En effet, la fourniture du services est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation. Comme stipulé dans les Conditions Générales de Ventes, lors de son achat, le consommateur renonce expressement à son droit de rétractation, comme le stipule l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.
Article 6 : Respect des normes commerciales et de l’image de la société
Lors de l’exercice de son activité de MBA, la présentation, la description ou la démonstration des produits ou services commercialisés doit être conforme aux fiches, guides techniques et descriptifs fournis par la Société. Le MBA reste néanmoins libre de fixer son propre argumentaire commercial.
Ces règles s’imposent également lors de la constitution par le MBA de son propre réseau de MBA qu’il s’engage à assister et animer.
Le MBA utilise le nom, le logo ou la marque commerciale de la Société aux seules fins de la distribution des produits ou services ou de recherche de nouveaux MBA en respectant les normes et l’image de la Société et après accord préalable de celle-ci.
Article 7 : Prix de vente des services
La société communique au MBA via son site internet et son matériel de communication le prix des produits ou services qu’il aura à vendre. Un nouveau tarif lui sera communiqué à chaque changement qui interviendrait. Le nouveau tarif sera réputé accepté par le MBA dès la première commande suivant l’émission de cette information.
Article 8 : Revenus du MBA
Le MBA recevra une commission de vente directe égale à 15% du montant HT des commandes enregistrées par lui et menées à bonne fin, c’est-à-dire encaissées par la Société. Ce montant exclut les 49 USD de license dans le cas d’un recrutement d’un nouvel affilié. Il percevra également des commissions assises sur les ventes réalisées par le groupe de MBA qu’il a constitué, qu’il anime et vis à vis duquel il exerce des prestations effectives, ne se limitant pas au simple recrutement. Ces commissions générés par les ventes de son réseau d’affiliés (appelés Bonus d’Équipe et Matching Bonus) sont décrites dans le « Plan de Compensation » de la Société.
Article 9 : Paiement des commissions du MBA
Au moment de la validation du paiement du produit ou service acheté par un client, les commissions de Vente Directe et Matching Bonus générées par cette vente sont déposées sur le compte électronique appelé E-Wallet.
Les commissions de Vente Directe et Matching Bonus générées par les ventes du MBA et celles de son réseau d’affiliés sont déposées au moment de la validation du paiement par la Société sur un compte electronique appelé E-Wallet. Ce compte est également crédité tous les lundis, 00h01 GMT du Bonus d’Équipe, calculé selon le Plan de Compensation sur les ventes effectuées durant la semaine précédente.
Une fois que le MBA atteint $49 USD de commissions sur son E-Wallet, il peut demander un retrait de ses commissions via son Backoffice. Les commissions seront alors déposées via le moyen de paiment sélectionné par le MBA dans son Backoffice. Tous les paiments de commissions sont effectués chaque semaine dans la nuit du mardi à mercredi, heure GMT.
Des frais de transaction de 1% sont débités du E-Wallet au moment de la demande de retrait.
Article 10 : Compétence juridictionnelle
De convention exprès entre les parties, le présent contrat est soumis a? la juridiction des Tribunaux compétents du Council Area d’Edinburgh, Région du Lothian, au Royaume-Uni, en cas de controverse ou d’interprétation du présent contrat, renonc?ant expressément a? leur compétence ou juridiction.
Article 11 : Nullité partielle et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entrai?nerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’aprés notification officielle par courrier électronique de la part de la Société.
(1) : MB Corporate International LP – 101 Rose Street South Lane, EH23JG, Edinburgh, United Kingdom – Company Number : SL034026 ?