Entre les soussignés :

1. La société MB CORPORATE INTERNATIONAL LP, une société de droit écossais, immatriculée auprès du registre britannique du commerce et des sociétés (Company House) sous le numéro SL034026, ayant son siège social sis 101 Rose Street South Lane, EH23JG Édimbourg, Royaume-Uni, représentée par Mehdi Moustaoui, dûment habilité,

ci-après désignée « MB » d’une part, et

2. La personne physique ou morale soussignée et ci-après désigné le « Partenaire MBA » d’autre part,

ci-après dénommée collectivement les « Parties » ou individuellement une « Partie ».

Il est préalablement exposé ce qui suit :

MB est une plateforme d’e-learning proposant un catalogue de formations variées accessible sur le site internet masterbusiness.com (ci-après dénommée la « Plateforme ») via différentes formules d’abonnement en fonction des options souscrites par les abonnés (ci-après dénommées ensemble l’« Abonnement »).

Parmi les Abonnements proposés par MB, figure l’Abonnement dénommé « Master Business Ambassadeur », permettant à son bénéficiaire d’accéder en illimité à l’intégralité des contenus (y compris les Master Class) proposés sur la Plateforme à l’expiration de son Abonnement pour l’ensemble des contenus publiés à cette date (ci-après dénommé l’« Abonnement MBA »).

MB propose en outre aux titulaires d’un Abonnement MBA de bénéficier d’avantages dans l’hypothèse où un nouvel Abonnement serait souscrit par des tiers grâce à leur intervention. Le Partenaire MBA a souscrit un Abonnement MBA pour bénéficier de l’accès à la Plateforme, et émis le souhait de pouvoir bénéficier des avantages mentionnés ci-avant dans l’hypothèse où des Abonnements seraient souscrits par des tiers grâce à son intervention.

Les Parties se sont rapprochées à l’effet de définir les termes et conditions selon lesquels le Partenaire MBA bénéficie de certains avantages dans ce contexte.

Préalablement à la signature des présentes, chacune des Parties a disposé d’un temps qu’elle a estimé comme suffisant pour examiner et analyser le présent contrat, négocié de gré à gré, au besoin en faisant si nécessaire appel au conseil de son choix.

C’est donc après avoir disposé de toutes les informations utiles pour éclairer leur consentement que MB et le Partenaire MBA se sont rapprochés afin de conclure le présent contrat de courtage (ci-après dénommé le « Contrat »).

Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet du Contrat

MB confie au Partenaire MBA qui l’accepte, la possibilité de promouvoir les Abonnements auprès de personnes ou de sociétés susceptibles d’être intéressées par ces derniers. Le Partenaire MBA mettra ainsi en rapport MB avec des nouveaux abonnés éventuels à la Plateforme. Il n’aura pas le pouvoir de négocier et/ou conclure les contrats passés entre MB et lesdits abonnés, et n’agira pas au nom ou pour le compte de MB.

En toutes hypothèses, MB conservera toute liberté pour accepter ou refuser, sans avoir à en justifier, de contracter avec un ou des potentiels abonnés présentés par le Partenaire MBA.

Conformément aux dispositions de l’article L. 110-1, 7° du Code de Commerce, le Partenaire MBA a la qualité de commerçant et exerce sa profession en toute indépendance et liberté et pourra donc exercer toute activité de son choix, réaliser toutes affaires et autres opérations pour son propre compte en dehors de son activité aux termes du Contrat sous réserve des stipulations prévues au Contrat.

Le Partenaire MBA est donc soumis aux dispositions générales régissant l’activité commerciale (notamment les dispositions relatives aux incapacités d’exercer une profession commerciale ou industrielle).

Ce en conséquence de quoi le Partenaire MBA déclare n’avoir jamais fait l’objet d’une condamnation pénale, ou d’une des mesures visant à restreindre sa capacité commerciale, ce dont prend acte MB sur la foi de cette déclaration.

Le Partenaire MBA ne pourra en aucun cas prétendre à l’application des articles 1999 et/ou 2000 du Code Civil ce dernier prenant à sa charge tous les frais et dépenses liés à l’exécution de sa mission, et déclarant être pleinement satisfait des conditions financières découlant du Contrat.

En tant que courtier exerçant une profession commerciale indépendante, le Partenaire MBA fera son affaire personnelle et supportera la charge de tous impôts et taxes fiscaux et parafiscaux ainsi que toutes les cotisations sociales lui incombant à ce titre.

Article 2 : Conditions d’exécution du Contrat – Information

2.1 : Le Partenaire MBA devra effectuer toutes les démarches et diligences utiles et nécessaires à l’accomplissement de sa mission telle que définie à l’article « Objet du Contrat ».

Le Partenaire MBA devra ainsi informer les potentiels abonnés de l’ensemble des conditions financières afférentes aux Abonnements.

Le Partenaire MBA déterminera seul ses méthodes de travail, de façon autonome, et sans aucun lien quelconque de subordination avec MB. En conséquence, le Partenaire MBA assurera les risques inhérents à son activité personnelle. Le Partenaire MBA fera ainsi son affaire personnelle des polices d’assurance nécessaires à l’exercice de sa profession, notamment en matière de responsabilité civile.

Les prix et conditions des Abonnements sont fixés par MB, étant précisé que ces derniers sont évolutifs. Toutes les modifications des conditions des Abonnements ainsi que les variations du prix liés seront communiquées au Partenaire MBA préalablement à leur application.

En outre, le Partenaire MBA devra notamment veiller à ce que ni l’aspect de son local professionnel, ni l’état de son matériel ou la qualité de sa prestation, ne soient de nature à donner au public et aux abonnés ou potentiels abonnés une image défavorable de MB.

Le Partenaire MBA s’engage à toujours se comporter vis-à-vis de MB comme un partenaire loyal et de bonne foi.

2.2 : Le Partenaire MBA s’engage au respect d’une éthique et déontologie dans le cadre de l’activité qu’il exerce en application des présentes, et notamment au respect de la « Charte d’éthique » MBA dont il déclare avoir pris connaissance en amont de la signature des présentes, laquelle figure dans la section « informations légales » de la Plateforme, et qui décrit les comportements que le Partenaire MBA doit veiller à respecter dans le cadre de ses échanges avec les prospects abonnés.

2.3 : MB remettra au Partenaire MBA le matériel et la documentation publicitaires nécessaires à son activité au format numérique ainsi que plusieurs outils de formation dédiés, au sein de l’espace « MBA Center » qui figure au sein de la Plateforme. Le Partenaire MBA s’engage à apporter ses meilleurs soins à la conservation des éléments ainsi mis à sa disposition, et à prévenir toute divulgation de ces derniers à des tiers.

L’utilisation ou la diffusion par le Partenaire MBA d’autres supports et/ou outils de communication ou tout autre document mentionnant MB, ses marques, logos ou ses prestations et/ou toute modification des supports existants par le Partenaire MBA ne peut se faire que dans le respect de l’image de marque de MB. A ce titre, le Partenaire MBA s’engage à cesser tout usage d’un support de communication dont MB estimerait qu’il n’est pas en phase avec l’image du réseau et/ou son éthique, dans un délai maximum de 48 heures à compter de la notification de MB et à retirer ce contenu litigieux dans un délai maximum de 15 jours à compter de cette notification. A défaut, MB pourra prétendre à la résiliation du Contrat dans les conditions définies à l’article « Résiliation anticipée ».

2.4 : MB concède dans le cadre des présentes au Partenaire MBA un accès illimité aux coupons de réduction appelés « Master Pass » disponibles au sein du Backoffice et susceptibles d’octroyer des réductions aux nouveaux abonnés éventuels.

2.5 : D’une façon générale, le Partenaire MBA devra fournir des informations exactes sur l’état d’avancement de sa mission et justifier de ses diligences à première demande de MB.

La collaboration du Partenaire MBA et de MB nécessite un échange régulier d’informations, par tout moyen approprié, notamment par le Backoffice, mail, l’outil Telegram Messenger, le groupe Facebook dédié mais également des réunions en visio-conférence / téléphoniques auxquelles les Parties participeront, compte tenu de leurs disponibilités respectives.

Le Partenaire MBA est par ailleurs tenu d’une obligation particulière d’information qui se trouve pénalement sanctionnée par l’article L. 131-11 du Code de Commerce, rappelant en effet qu’au titre de ce texte, tout courtier qui sera chargé d’une opération de courtage pour une affaire où il avait un intérêt personnel, doit en prévenir les parties auxquelles il aura servi d’intermédiaire sous peine d’une amende, sans préjudice de l’action des parties en dommages et intérêts.

Article 3 : Indépendance des Parties

Tous les actes accomplis par le Partenaire MBA dans le cadre de l’exécution du Contrat le sont en toute indépendance et à l’exclusion de tout lien de subordination, chacune des Parties étant responsable du respect des règlementations applicables, relatives à l’activité qui lui est propre.

Le Partenaire MBA reconnait n’être en aucune manière investi par MB d’un mandat de représentation et s’interdit en conséquence de se présenter vis à vis des tiers comme représentant, commissionnaire ou mandataire de MB, ou encore comme agissant au nom et/ou pour le compte de MB.

Le Partenaire MBA s’engage donc à attirer l’attention des potentiels abonnés sur le fait que les contrats seront conclus directement avec MB.

Le Partenaire MBA ne devra en aucun cas réceptionner des fonds au nom et/ou pour le compte de MB.

Article 4 : Commissions versées au Partenaire MBA

En contrepartie de la mission du Partenaire MBA découlant des présentes, MB s’engage à verser au Partenaire MBA les commissions telles que définies à l’annexe 1 du Contrat sur un portefeuille numérique en dollars US accessible sur son Backoffice appelé « E-Wallet ».

Le droit à commission ne sera acquis au Partenaire MBA que si l’opération susceptible de donner droit à commission au sens de l’annexe 1 a été effectivement souscrite par un abonné apporté exclusivement grâce à l’intervention du Partenaire MBA, et que le prix y lié a été intégralement et définitivement crédité sur les comptes de MB. Les commissions dues en application des présentes au Partenaire MBA sont réglées sur son E-Wallet selon les conditions fixées à l’annexe 1.

Le paiement des commissions dus s’effectuera déduction faite de toutes taxes dues ou retenues à la source. Le Partenaire MBA s’engage ainsi à déclarer auprès des autorités compétentes les contreparties perçues dans ce contexte, et à régler tous droits et taxes y liés, sans que MB ne puisse en être inquiétée.

Le Partenaire MBA disposera de la faculté de virer les fonds disponibles sur son E-Wallet vers son compte bancaire, en utilisant la fonction « Nouveau Retrait » disponible sur le Backoffice, ledit virement étant effectif sous 15 jours à compter de la date à laquelle le Partenaire MBA en effectue la demande et étant entendu que les frais de virement suivants s’appliquent : 1% du montant pour les comptes en zone SEPA et 1,5% pour les comptes hors zone SEPA.

Des frais additionnels équivalents à 10 dollars US seront également applicables si la demande de virement du Partenaire MBA intervient alors que le solde disponible sur son E-Wallet est inférieur à 49 dollars US. Ces frais additionnels ne s’appliquent pas en cas de résiliation du Contrat dans les conditions définies à l’article « Résiliation anticipée » du Contrat.

Le paiement des commissions dues au Partenaire MBA s’effectue en dollars US, ou en devise locale applicable dans le pays du Partenaire MBA lorsque cette devise est prise en charge par MB et si le Partenaire MBA en fait le choix. Le cas échéant, la conversion du montant devant être crédité sur le compte bancaire du Partenaire MBA en devise locale sera effectuée au moyen de l’outil « MorningStar », au taux en vigueur au jour où le transfert est initié par MB.

En cas d’annulation d’un achat par un abonné apporté par le Partenaire MBA, les commissions liées le cas échéant perçues par le Partenaire MBA devront être reversées à MB. En cas de reprise des Master Pass dans les conditions prévues au Contrat, les commissions liées perçues par le Partenaire MBA devront être reversées à MB.

Les Parties conviennent à cet effet expressément qu’une compensation pourra s’opérer de plein droit entre toutes sommes dues par MB au Partenaire MBA en application des présentes, et toutes sommes dues par le Partenaire MBA à MB. Cette compensation s’opèrera au sein du E-Wallet du Partenaire MBA.

Article 5 : Durée du Contrat

Le Contrat est indivisible du contrat d’Abonnement MBA souscrit par le Partenaire MBA lors de la validation des CGUV, et conclu pour la durée de celui-ci, laquelle est définie comme suit :
– 1 mois pour l’Abonnement MBA ;
– 12 mois pour l’Abonnement Master Plan ;

Édition limitée:

– 3 mois pour l’Abonnement Starter Plan ;
– 6 mois pour l’Abonnement Business Plan ;
– 24 mois pour l’Abonnement Premium Plan ;
– 60 mois pour l’Abonnement Supreme Plan ;
– Durée indéterminée pour l’Abonnement Pack VIP Plan.

Les délais mentionnés ci-avant prennent effet au jour de souscription de l’Abonnement MBA. Le Contrat ne pourra en aucun cas se renouveler par tacite reconduction, et prendra fin de plein droit concomitamment à la cessation (quelle qu’en soit la cause : arrivée de son terme, résiliation anticipée …etc.) de l’Abonnement concerné.

Cette indivisibilité n’est pas réciproque, et chacune des Parties aura la faculté de mettre un terme au présent Contrat dans les conditions prévues à l’article 7 ci-après, sans que cela n’entraîne la cessation du contrat relatif à l’Abonnement concerné.

Article 6 : Intuitu Personae

Le Contrat est conclu en considération de la personne du Partenaire MBA, qui s’engage à être personnellement impliqué dans l’exécution de la mission découlant des présentes.

En conséquence, le Partenaire MBA ne saurait transférer, céder ou sous-traiter tout ou partie des droits et/ou obligations découlant des présentes à un tiers sauf accord préalable et écrit de MB.

De son côté, MB reste libre de transférer, céder ou sous-traiter tout ou partie des droits et/ou obligations découlant des présentes à tout tiers de son choix, sans que le Partenaire MBA ne puisse s’en prévaloir à l’effet de résilier le Contrat.

Article 7 : Résiliation anticipée

Le Contrat pourra être résilié par anticipation, par l’une ou l’autre des Parties, en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations.

La résiliation anticipée interviendra quinze jours après une mise en demeure signifiée par courrier électronique à la Partie défaillante, indiquant l’intention de faire application de la présente clause résolutoire expresse, restée sans effet.

Sera notamment considéré comme un manquement justifiant la mise en œuvre de la présente clause, sans que cette liste ne soit exhaustive :

– le manquement du Partenaire à l’une des obligations découlant de l’article 2 ;
– le non-respect de la règlementation applicable par le Partenaire MBA et/ou de l’image de marque de MB ;
– le non-respect par MB de son engagement de payer une commission due par MB au Partenaire MBA à l’échéance concernée ;
– le non-respect par MB de son engagement de racheter un stock de Master Pass au Partenaire MBA dans les conditions de l’article 2.4.

Dans le cas d’une cessation du Contrat aux torts du Partenaire MBA, si Master Business considère que le manquement aux règles mentionnées ci-dessus ou dans la Charte Ethique est particulièrement grave, Master Business se réserve le droit de résilier unilatéralement le Contrat MBA et de fermer le compte du Partenaire MBA sans préavis.

Article 8 : Conséquences de la cessation du Contrat

En cas de cessation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, la mission du Partenaire MBA prendra fin de plein droit.

Par dérogation à ce qui précède, dans l’hypothèse d’une cessation du Contrat pour une raison autre que liée à la résiliation du Contrat aux torts du Partenaire MBA, MB s’engage à reverser à ce dernier les commissions liées au Bonus Résiduel dans les conditions définies à l’annexe 1.

Le Partenaire MBA pourra également continuer à accéder en illimité à l’intégralité des contenus (y compris les Master Class) proposés sur la Plateforme à l’expiration de son Abonnement pour l’ensemble des contenus publiés à cette date et au Backoffice, sous réserve de la disponibilité de la Plateforme, MB étant libre d’y mettre un terme à tout moment.

En tout état de cause, le Partenaire MBA ne pourra prétendre à aucune indemnité en fin de Contrat.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le Partenaire MBA a le droit d’utiliser les marques, logos et signes distinctifs de MB pour la seule promotion et la vente des Abonnements, dans le strict respect des présentes.

Ce droit étant limité à la durée d’exécution des présentes, le Partenaire MBA n’acquiert aucun droit de propriété ni de licence, quel qu’en soit le fondement ou le contenu, sur ces marques et signes distinctifs.

En aucun cas le Partenaire MBA n’est autorisé à déposer une marque et/ou un droit de propriété intellectuelle ou industrielle quel qu’il soit et/ou un nom de domaine comportant les termes « master business ».

Article 10 : Confidentialité

Les Parties s’engagent à ce que les informations recueillies pendant ou à l’occasion de l’application du Contrat restent confidentielles.

Elles prendront toute précaution utile pour prévenir une divulgation interdite ou l’usage d’une information confidentielle par leurs préposés, sous-agents, ou tous professionnels travaillant pour leur compte.

Cette obligation survivra à la cessation du Contrat sans limitation de durée, quelle que soit la cause de la cessation (expiration, résiliation anticipée), tant que les informations concernées ne sont pas tombées dans le domaine public.

Article 11 : Modifications

Pour être opposable aux Parties, toute modification apportée au Contrat devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par les Parties.

Article 12 : Droit applicable et attribution de compétence

Le Contrat est soumis à la loi française. Pour tous différends nés à l’occasion du Contrat, y compris ceux relatifs à sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation et/ou aux conséquences de sa cessation, les Parties donnent compétence au Tribunal de commerce de Paris.

Entre la société Master Business ⁽¹⁾, ci-aprés la « Société » ou « MB » , d’une part,

Et la personne physique ou morale procédant a? l’achat d’une license MBA (ou Master Business Affiliate) donnant droit au programme d’affiliation appelé « Programme MBA », ci-aprés « MBA », d’autre part,

il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat

La Société confie au MBA le mandat de la représenter afin de recueillir des commandes des produits de sa gamme, sans territoire déterminé, en prospectant une clientèle de particuliers ou de professionnels de manière présentielle, par téléphone ou en utilisant les nouvelles technologies de l’information.

Article 2 : Exercice de l’activité

Le MBA exerce son activité en toute indépendance, en gérant librement l’organisation de son travail et en déterminant seul son niveau d’activité ainsi que ses objectifs financiers. La Société pourra néanmoins apporter une assistance au MBA, au démarrage et en cours d’activité, consistant notamment à mettre à sa disposition des outils de vente et de formation spécifique à la vente directe et à la déontologie professionnelle, et à la délivrance d’informations périodiques techniques et commerciales telles que brochures, guides, vidéos de formation, plan d’actions, invitations à des réunions et évènements présentiels ou par internet.

La Société peut apporter au MBA une assistance en matière de gestion et d’administration consistant notamment en la fourniture de modèles comptables, la mise à disposition d’un système de gestion des commissions acquises par le MBA au titre de son activité (appelé également Backoffice) et l’établissement d’un rapport de commissions. Le MBA et la société échangent réciproquement des informations relatives à l’état du marché, les besoins de la clientèle, la situation concurrentielle, les résultats chiffrés du réseau et d’une manière générale, toutes les informations utiles à l’exercice de la profession. A cette fin, des réunions peuvent être organisées.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le MBA doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique : information sur la durée de sa license MBA, choix du service, le cas échéant, de ses options, indication des coordonnées essentielles du MBA (identification, email, adresse…), création d’un compte dans le Backoffice, acceptation des Conditions Générales de Vente, acceptation du présent Contrat MBA et, le cas échéant, correction des erreurs. Ensuite, le MBA procède au paiement du service et de la licence MBA. Le MBA recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. Il disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue franc?aise.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de maniére constituer une copie fidéle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent étre produites a? titre de preuve du contrat. Aux fins de bonne réalisation de la commande et si nécessaire, le MBA s’engage a? fournir ses véritables éléments d’identification. La Société se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Statut juridique, charges et frais

Le MBA exerce en toute indépendance son activité à titre occasionnel, à temps choisi ou à temps complet. La relation entre la Société et le MBA est une relation strictement commerciale. Il n’existe aucune relation de travail entre la Société et le MBA. Compte tenu de la nature de cette relation, les démarches juridiques, administratives et fiscales en rapport avec l’activité du MBA sont totalement à sa charge. La Société pourra néamoins conseiller au MBA des status adaptés à sa situation en fonction des lois du ou des pays dans lequel il exerce son activité.

Article 5 : Renonciation au droit de rétractation

Comme stipulé dans les Conditions Générales de Ventes, le droit de rétractation dans les 14 jours suivant la date de la commande ne peut être exercé dans le cas des services proposés par la Société. En effet, la fourniture du services est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation. Comme stipulé dans les Conditions Générales de Ventes, lors de son achat, le consommateur renonce expressement à son droit de rétractation, comme le stipule l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.

Article 6 : Respect des normes commerciales et de l’image de la société

Lors de l’exercice de son activité de MBA, la présentation, la description ou la démonstration des produits ou services commercialisés doit être conforme aux fiches, guides techniques et descriptifs fournis par la Société. Le MBA reste néanmoins libre de fixer son propre argumentaire commercial.

Ces règles s’imposent également lors de la constitution par le MBA de son propre réseau de MBA qu’il s’engage à assister et animer.

Le MBA utilise le nom, le logo ou la marque commerciale de la Société aux seules fins de la distribution des produits ou services ou de recherche de nouveaux MBA en respectant les normes et l’image de la Société et après accord préalable de celle-ci.

Article 7 : Prix de vente des services

La société communique au MBA via son site internet et son matériel de communication le prix des produits ou services qu’il aura à vendre. Un nouveau tarif lui sera communiqué à chaque changement qui interviendrait. Le nouveau tarif sera réputé accepté par le MBA dès la première commande suivant l’émission de cette information.

Article 8 : Revenus du MBA

Le MBA recevra une commission de vente directe égale à 15% du montant HT des commandes enregistrées par lui et menées à bonne fin, c’est-à-dire encaissées par la Société. Ce montant exclut les 49 USD de license dans le cas d’un recrutement d’un nouvel affilié. Il percevra également des commissions assises sur les ventes réalisées par le groupe de MBA qu’il a constitué, qu’il anime et vis à vis duquel il exerce des prestations effectives, ne se limitant pas au simple recrutement. Ces commissions générés par les ventes de son réseau d’affiliés (appelés Bonus d’Équipe et Matching Bonus) sont décrites dans le « Plan de Compensation » de la Société.

Article 9 : Paiement des commissions du MBA

Au moment de la validation du paiement du produit ou service acheté par un client, les commissions de Vente Directe et Matching Bonus générées par cette vente sont déposées sur le compte électronique appelé E-Wallet.

Les commissions de Vente Directe et Matching Bonus générées par les ventes du MBA et celles de son réseau d’affiliés sont déposées au moment de la validation du paiement par la Société sur un compte electronique appelé E-Wallet. Ce compte est également crédité tous les lundis, 00h01 GMT du Bonus d’Équipe, calculé selon le Plan de Compensation sur les ventes effectuées durant la semaine précédente.

Une fois que le MBA atteint $49 USD de commissions sur son E-Wallet, il peut demander un retrait de ses commissions via son Backoffice. Les commissions seront alors déposées via le moyen de paiment sélectionné par le MBA dans son Backoffice. Tous les paiments de commissions sont effectués chaque semaine dans la nuit du mardi à mercredi, heure GMT.

Des frais de transaction de 1% sont débités du E-Wallet au moment de la demande de retrait.

Article 10 : Compétence juridictionnelle

De convention exprès entre les parties, le présent contrat est soumis a? la juridiction des Tribunaux compétents du Council Area d’Edinburgh, Région du Lothian, au Royaume-Uni, en cas de controverse ou d’interprétation du présent contrat, renonc?ant expressément a? leur compétence ou juridiction.

Article 11 : Nullité partielle et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entrai?nerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’aprés notification officielle par courrier électronique de la part de la Société.

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(1) : MB Corporate International LP – 101 Rose Street South Lane, EH23JG, Edinburgh, United Kingdom – Company Number : SL034026 ?